L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 95, al. 1, 118, al. 2, 119, 120 et 123 de la Constitution¹,² vu le message du Conseil fédéral du 11 février 1970³,

arrête:

III. Mesures incombant aux cantons

Art. 11 Principe

Art. 12 Personnel spécialisé

Art. 13 Analyses microbiologiques et sérologiques

Art. 14 Installations destinées à l’isolement et au traitement

Art. 15 Surveillance médicale

Art. 16 Isolement

Art. 17 Examens médicaux

Art. 18 Prise en charge des frais

Art. 19 Certaines activités ou professions

Art. 20 Prise en charge des frais

Art. 21 Mesures envers la communauté

Art. 22 Enquêtes épidémiologiques

Art. 23 Vaccinations

Art. 24 Désinfection, désinfestation

Art. 25 Coordination

Art. 26 Rapport

IV. Mesures incombant aux médecins, aux hôpitaux et aux laboratoires

Art. 27 Déclaration obligatoire

Art. 28 Traitement, autres mesures à prendre

V. Obligation de prendre toutes précautions utiles, régime de l’autorisation, contrôle officiel

Art. 29 Précautions à prendre

Art. 29a Dissémination volontaire et mise dans les commerce

Art. 29b Information des preneurs

Art. 29c Mesures de confinement

Art. 29d Autres prescriptions du Conseil fédéral

Art. 29e Commission d’experts pour la sécurité biologique

Art. 30

Art. 30a

Art. 31

VI. Prestations financières de la Confédération

Art. 32 Subventions fédérales

Art. 32a Coûts de l’approvisionnement en produits thérapeutiques

Art. 32b Promotion de la production de produits thérapeutiques

Art. 32c Réparation des dommages

Art. 33 Frais à la charge de la Confédération

VII. ...

Art. 34

VIII. Dispositions pénales

Art. 35 Infractions

Art. 36 Personnes morales, sociétés et entreprises individuelles

IX. Dispositions finales

Art. 37 Modification de la loi sur la tuberculose

Art. 38 Dispositions d’exécution

Art. 38a

Art. 39 Entrée en vigueur, abrogation des dispositions antérieures

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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