Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l’art. 48, al. 1, let. a à d, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹,

arrête:

Chapitre 4 Procédés thermiques et hygiène de transformation

Art. 25 Réfrigération

Art. 26 Surgélation

Art. 27 Traitements par la chaleur

Art. 28 Maintien au froid, maintien au chaud

Section 1 Viande et produits dérivés

Art. 29 Etablissements de découpe et de fabrication

Art. 30 Découpe de la viande

Art. 31 Prescriptions de température

Art. 32 Viande hachée et préparations de viande

Art. 33 Viande séparée mécaniquement

Section 2 Estomacs, vessies et boyaux traités

Art. 34

Section 4 Graisses animales fondues et cretons

Art. 37 Etablissements de collecte et de transformation

Art. 38 Matières premières

Section 5 Mollusques bivalves vivants

Art. 39

Section 6 Produits de la pêche

Art. 40 Halles de criée et marchés de gros pour les produits de la pêche

Art. 41 Produits frais de la pêche

Art. 42 Protection contre les parasites

Art. 43 Crustacés et mollusques transformés

Art. 44 Prescriptions de température pour l’entreposage et le transport

Section 7 Cuisses de grenouille

Art. 45

Section 8 Lait et produits laitiers

Art. 46 Lait cru issu de la traite

Art. 47 Remise de lait cru

Art. 48 Etablissements de transformation laitière

Art. 49 Traitement

Art. 50 Traitement consécutif du lait traité par la chaleur

Art. 51 Remise de lait prêt à la consommation

Art. 52 Colostrum et produits à base de colostrum

Art. 53 Lait et produits laitiers provenant d’autres mammifères

Section 9 Œufs et ovoproduits

Art. 54 Œufs

Art. 55 Etablissements de transformation des oeufs

Art. 56 Séparation des oeufs d’espèces animales différentes

Art. 57 Procédure de fabrication des ovoproduits

Section 10 Denrées alimentaires composées

Art. 58

Disposition finale de la modification du 15 novembre 2006³

Les denrées alimentaires et les objets usuels peuvent encore être fabriqués et entreposés selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2007. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 2008⁴

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2009. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 2008⁵

Les denrées alimentaires non conformes aux modifications apportées au point I peuvent être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2009.

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