Chapitre 6 Dispositions finales
< Art. 58f Résultats insatisfaisants
> Art. 60 Abrogation du droit en vigueur
Art. 59 Modification des annexes
L’Office fédéral de la santé publique adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques ainsi que des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.
Etat le 1er novembre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles