Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 3 Devoir de diligence
> Art. 5 Critères microbiologiques, valeurs limites et valeurs de tolérance pour les microorganismes
Art. 4 Catégories de produits
L’appréciation hygiénique et microbiologique s’effectue en fonction de la catégorie de produits suivants:
- a.
- denrées alimentaires prêtes à la consommation:
- 1.
- denrées prêtes à la consommation à l’état naturel,
- 2.
- denrées rendues prêtes à la consommation par nettoyage, lavage, épluchage, séchage à l’air, broyage, acidification, fermentation, maturation ou par tout autre traitement biologique, chimique ou physique, à l’exclusion de tout traitement final par la chaleur,
- 3.
- denrées rendues prêtes à la consommation grâce à un traitement par la chaleur (art. 27) ou après cuisson, rôtissage, cuisson au four, friture, dissolution dans un liquide bouillant;
- b.
- denrées alimentaires non prêtes à la consommation: denrées non consommables en l’état pour des raisons hygiéniques, toxicologiques ou physiques et qui, pour être prêtes à la consommation, doivent subir un traitement au sens de la let. a, ch. 2 ou 3;
- c.
- objets usuels.
Etat le 1er novembre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles