Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 2 Exceptions
> Art. 4 Catégories de produits
Art. 3 Devoir de diligence
1 La personne responsable est tenue de veiller à ce que les prescriptions d’hygiène fixées dans la présente ordonnance soient respectées à toutes les étapes de la fabrication, de la transformation et de la distribution.
2 Elle doit en particulier garantir:
- a.
- que les prescriptions de température applicables aux denrées alimentaires seront respectées et que la chaîne du froid sera maintenue sans interruption;
- b.1
- que les critères microbiologiques établis aux annexes 1 à 3 seront respectés.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5129).
Etat le 1er novembre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles