Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 5 Dispositions spécifiques s’appliquant aux denrées alimentaires d’origine animale
Section 1 Viande et produits dérivés
< Art. 28 Maintien au froid, maintien au chaud
> Art. 30 Découpe de la viande

Art. 29 Etablissements de découpe et de fabrication

1 Les établissements de découpe et de fabrication doivent être conçus de manière à éviter toute contamination de la viande et des produits dérivés. Il y a lieu de veiller en particulier:

a.
à ce que les opérations se déroulent en continu;
b.1
à ce que les différents lots de production soient séparés dans le temps ou
c.
à ce que la viande à transformer soit introduite dans les locaux de travail au fur et à mesure des besoins.

2 L’établissement doit disposer:

a.
de locaux séparés permettant d’entreposer la viande et les produits emballés à l’écart de la viande et des produits non emballés, à moins que les produits ne soient entreposés à des moments différents ou dans des conditions telles que les emballages et le mode d’entreposage ne puissent constituer une source de contamination pour la viande;
b.
de dispositifs pour l’hygiène des mains du personnel manipulant les viandes nues, conçus pour prévenir la diffusion des contaminations;
c.
de dispositifs pour la désinfection des instruments de travail avec de l’eau chaude à une température d’au moins 82 °C ou de tout autre système d’effet équivalent;
d.2
de locaux dont l’équipement garantit que les travaux de découpe, de désossage, de tranchage, de fabrication de préparations de viande, de conditionnement et d’emballage s’effectuent à une température ambiante maximale de 12 °C ou dans un système ayant un effet équivalent, afin de maintenir la viande et les préparations de viande aux températures fixées à l’art. 31, al. 1.

3 L’al. 2, let. d, ne s’applique qu’aux établissements possédant une autorisation d’exploitation au sens de l’art. 13, al. 1, ODAlOUs.


1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5129).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5129).


Etat le 1er novembre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles