Chapitre 2 Prescriptions générales d’hygiène s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires
< Art. 18 Matières premières, ingrédients et denrées alimentaires
> Art. 20 Conditionnement et emballage des denrées alimentaires
Art. 19 Vente en vrac de denrées alimentaires
1 Les denrées alimentaires qui sont proposées à la vente en vrac et en libre service dans des points de vente ou des établissements de restauration ou qui sont accessibles d’une autre manière au consommateur ne doivent pas subir d’altération du fait qu’elles ne sont pas emballées.
2 Des ustensiles et emballages appropriés doivent être mis à disposition pour le libre service.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5129).
Etat le 1er novembre 2010
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