Chapitre 1 Dispositions générales
> Art. 2 Exceptions
Art. 1 Objet et champ d’application
1 La présente ordonnance:
- a.
- fixe les prescriptions d’hygiène générales s’appliquant à l’utilisation des denrées alimentaires et des objets usuels;
- b.
- définit les exigences s’appliquant à l’hygiène du personnel des établissements du secteur alimentaire, ainsi qu’à leur formation en matière d’hygiène;
- c.
- précise les procédés thermiques et l’hygiène de transformation;
- d.
- définit les dispositions particulières en matière d’hygiène pour certaines denrées alimentaires d’origine animale;
- e.1
- fixe les critères microbiologiques dans les denrées alimentaires et les objets usuels.
2 Sont réservées les exigences spécifiques:
- a.
- de l’ordonnance du DFI du 11 mai 2009 sur la transformation hygiénique du lait dans les exploitations d’estivage2;
- b.
- de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur la production primaire3.4
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 5129).
2 RS 817.024.2
3 RS 916.020
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 11 mai 2009, en vigueur depuis le 25 mai 2009 (RO 2009 2393).
Etat le 1er novembre 2010
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