817.023.31

Ordonnance du DFI
sur les cosmétiques

(OCos)

du 23 novembre 2005 (Etat le 1^er novembre 2010)

Disposition transitoire de la modification du 15 novembre 2006²

Les cosmétiques peuvent être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007 et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2008.

Disposition transitoire de la modification du 7 mars 2008³

Les cosmétiques peuvent être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2009 et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010.

Disposition transitoire de la modification du 27 avril 2009⁴

Les cosmétiques non conformes aux dispositions de la modification du 27 avril 2009 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2010 et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2011.

Disposition transitoire de la modification du 12 octobre 2010⁵

Les cosmétiques non conformes aux dispositions de la modification du 12 octobre 2010 de la présente ordonnance peuvent être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2011 (un an après l’entrée en vigueur) et remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2012 (deux ans après l’entrée en vigueur).

 RO 2005 6423

¹ RS 817.02
² RO 2006 5057
³ RO 2008 1103
⁴ RO 2009 2309
⁵ RO 2010 4669