817.022.31
Ordonnance du DFI
sur les additifs admis dans les denrées alimentaires
(Ordonnance sur les additifs, OAdd)
du 22 juin 2007 (Etat le 25 mai 2009)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 15 et 80, al. 9, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,
arrête:
Art. 2 Additifs admis provisoirement
Art. 3 Additifs transférés et conditions du transfert
Art. 4 Préparations d’additifs
Art. 5 Critères de pureté
Art. 6 Modification des annexes
Art. 7 Abrogation du droit en vigueur
Art. 8 Dispositions transitoires
Art. 9 Entrée en vigueur
Disposition transitoire de la modification du 7 mars 20072
Les denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux modifications du 7 mars 2007 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2009. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Disposition transitoire de la modification du 11 mai 20093
Les denrées alimentaires qui ne correspondent pas à la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 septembre 2009. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Annexe 1 Liste des additifs autorisés
Annexe 2 Additifs admis sans restriction dans toutes
les denrées alimentaires
Annexe 3 Additifs autorisés conformément aux bonnes pratiques
de fabrication (BPF) ou en quantités limitées
Annexe 4 Additifs autorisés dans les poudres et comprimés
alimentaires, sauf dispositions contraires contenues dans la liste d’application (annexe 7)
Annexe 5 Supports et solvants porteurs autorisés dans les additifs
Annexe 6 Antioxydants et agents conservateurs autorisés dans les arômes
Annexe 7 Liste d’application A. Explications et dispositions spéciales B. Abréviations C. Liste des denrées alimentaires répertoriées dans la liste d’application D. Liste d’application
Annexe 8 Critères de pureté spécifiques pour les additifs