< Art. 2 Additifs admis provisoirement
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Art. 3 Additifs transférés et conditions du transfert
1 Les additifs transférés sont des additifs provenant des différents ingrédients d’une denrée alimentaire composée.
2 Le transfert est admis aux conditions suivantes (principe du «carry-over»):
- a.
- l’additif est admis dans l’ingrédient utilisé;
- b.
- sa teneur dans le produit fini ne dépasse pas la dose maximale admise pour l’ingrédient entrant dans la composition du produit fini.
3 Les additifs transférés ne sont pas autorisés dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ainsi que dans les préparations à base de céréales et autres aliments pour nourrissons et enfants en bas âge. Les exceptions sont énumérées à l’annexe 7, let. A, ch. 3.
Etat le 25 mai 2009
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