Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 3, 26, al. 2, 5 et 5^bis, 27, al. 3, 29, al. 2 et 80, al. 9, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹,²

arrête:

Section 1 Indications requises

Art. 2

Section 2 Dénomination spécifique

Art. 3 Principes

Art. 4 Dénominations protégées

Section 3 Liste des ingrédients

Art. 5 Indications requises et ordre de succession

Art. 5a Exceptions à l’obligation de déclarer

Art. 6 Déclaration des ingrédients

Art. 7 Déclaration des ingrédients composés

Section 4 Ingrédients allergènes et autres ingrédients susceptibles de provoquer des réactions indésirables

Art. 8

Section 5 Déclaration quantitative des ingrédients

Art. 9 Principe et exceptions

Art. 10 Déclaration quantitative des ingrédients

Section 6 Date de durée de conservation minimale et date limite de consommation (datage)

Art. 11 Définitions

Art. 12 Principes

Art. 13 Exceptions

Art. 14 Indication du datage

Section 7 Pays de production

Art. 15 Pays de production des denrées alimentaires

Art. 16 Pays de production des matières premières

Section 8 Mention de l’état physique

Art. 17

Section 9 Denrées alimentaires réfrigérées et denrées alimentaires surgelées

Art. 18

Section 10 Lot

Art. 19 Définition

Art. 20 Principe et exceptions

Art. 21 Déclaration du lot

Section 11 Etiquetage nutritionnel

Art. 22 Définitions

Art. 23 Principe

Art. 24 Indications admises

Art. 25 Indications obligatoires

Art. 26 Etiquetage nutritionnel concernant les vitamines, les sels minéraux et les autres substances essentielles ou physiologiquement utiles

Art. 27 Dispositions particulières

Art. 28 Calcul de la valeur énergétique

Art. 29 Unités de poids, indication des quantités

Section 12 Marque d’identification

Art. 30 Principe et exceptions

Art. 31 Indications requises

Art. 32 Dispositions particulières

Section 13 Informations complémentaires

Art. 33 Indications «végétarien», «végétalien»

Art. 34

Art. 35 Déclaration de la teneur totale en sel de cuisine

Art. 35a Denrées alimentaires contenant de la réglisse ou des extraits de réglisse

Disposition finale de la modification du 15 novembre 2006⁴

Les denrées alimentaires concernées par les modifications visées aux ch. I et II peuvent encore être déclarées et prônées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 2008⁵

¹ Les denrées alimentaires visées à l’art. 6, al. 9^bis, peuvent être déclarées et prônées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

² Les denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux art. 29c à 29i peuvent être déclarées et prônées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

^2bis La durée d’application de l’al. 2 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2011.⁶

^2ter La durée d’application de l’al. 2 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2012.⁷

³ Les produits possédant déjà, avant le 1^er janvier 2005, des marques de fabrique ou des noms commerciaux qui ne correspondent pas aux modifications du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 19 janvier 2022.⁸

⁴ Pour la remise des denrées alimentaires de l’annexe 1 concernées par les modifications du 7 mars 2008 de la présente ordonnance, un délai transitoire s’applique jusqu’au 31 mars 2009.

Disposition transitoire de la modification du 11 mai 2009⁹

Les denrées alimentaires non conformes à l’art. 8, al. 1^bis, 3, let. d, et 8, ainsi qu’à l’annexe 1 de la présente ordonnance, dans la version de la modification du 11 mai 2009, peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2011, les denrées alimentaires non conformes aux autres dispositions de la présente ordonnance, dans la version de la modification du 11 mai 2009, jusqu’au 31 octobre 2012. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Disposition transitoire de la modification du 13 octobre 2010¹⁰

Les denrées alimentaires non conformes à la présente ordonnance, dans la version de la modification du 13 octobre 2010, peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 octobre 2011 (un an après l’entrée en vigueur). Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Contact |  Informations juridiques