Section 11a Allégations nutritionnelles et de santé
Section 13 Informations complémentaires
< Art. 32 Dispositions particulières
> Art. 34
Art. 33 Indications «végétarien», «végétalien»
1 Une denrée alimentaire peut porter l’indication:
- a.1
- «végétarien» ou «ovo-lacto-végétarien» ou «ovo-lacto-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédient d’origine animale ni auxiliaires technolo-giques d’origine animale, exceptés le lait, les composants du lait (par ex. le lactose), les oeufs, les composants de l’oeuf et le miel;
- b.
- «ovo-végétarien» lorsqu’elle ne contient aucun ingrédient d’origine animale, excepté les oeufs, les composants de l’oeuf et le miel;
- c.2
- «lacto-végétarien» ou «lacto-végétalien» lorsqu’elle ne contient ni ingrédient d’origine animale ni auxiliaires technologiques d’origine animale, exceptés le lait, les composant du lait et le miel;
- d.
- «vegan» ou «végétalien» lorsqu’elle ne contient aucun ingrédient d’origine animale.
2 Une denrée alimentaire ou un ingrédient obtenu à partir d’ingrédients qui ont été fabriqués en employant des auxiliaires technologiques d’origine animale peuvent porter l’indication visée à l’al. 1 s’ils sont séparés des composants protéiniques d’origine animale des auxiliaires technologiques et nettoyés.3
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1029).
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1029).
3 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1029).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles