817.022.110
Ordonnance du DFI
sur les boissons alcooliques1
du 23 novembre 2005 (Etat le 1er janvier 2011)
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),
vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)2,
arrête:
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet et champ d’applicationArt. 2 Teneur en alcool
Art. 3 Etiquetage
Art. 4 Publicité
Chapitre 2 Vin, moût de raisin en cours de fermentation, bourru, jus de raisin en cours de fermentation, boissons à base de vin
...4
Art. 6 DéfinitionsArt. 7 Classement et production des vins suisses
Art. 8 Exigences
Art. 9 Dénomination spécifique
Art. 10 Etiquetage
Art. 11 Décoloration
Art. 12
Art. 13 Coupage
Section 25 Moût de raisin en cours de fermentation, bourru, jus de raisin en cours de fermentation
Art. 14 DéfinitionArt. 15 Dénomination spécifique
Art. 16 Indications complémentaires
Section 36 Boissons à base de vin
Art. 17 Boissons aromatisées à base de vinArt. 18 Cocktails aromatisés à base de vin
Art. 19 Vins aromatisés
Art. 20 Disposition générale
Chapitre 3 Cidre, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, boissons à base de cidre ou de vins de fruits, hydromel
Section 1 Cidre
Art. 21 DéfinitionArt. 22 Exigences
Art. 23 Dénomination spécifique
Art. 24 Indications complémentaires
Section 2 Cidre dilué
Art. 25 DéfinitionArt. 26 Exigences
Art. 27 Dénomination spécifique
Art. 28 Indications complémentaires
Section 3 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation
Art. 29 DéfinitionArt. 30 Désignation spécifique
Art. 31 Indications complémentaires
Section 4 Vin de fruits
Art. 32 DéfinitionArt. 33 Exigences
Art. 34 Dénomination spécifique
Art. 35 Indications complémentaires
Chapitre 4 Bière
Art. 40 DéfinitionsArt. 41 Exigences
Art. 42 Dénomination spécifique
Art. 43 Indications complémentaires
Art. 44 Débit
Chapitre 5 Boissons spiritueuses
Section 1 Dispositions générales
Art. 45 Boissons spiritueusesArt. 46 Alcool éthylique d’origine agricole (alcool de bouche)
Art. 47 Distillat d’origine agricole
Art. 48 Catégorie de boisson spiritueuse
Art. 49 Titre alcoométrique volumique
Art. 50 Teneur en substances volatiles
Art. 51 Assemblage (blend)
Art. 52 Coupage
Art. 53 Maturation ou vieillissement
Art. 54 Réduction
Art. 55 Titre alcoométrique volumique des boissons spiritueuses
Art. 56 Edulcoration, adjonction de bonificateurs
Section 2 Dispositions particulières s’appliquant aux diverses catégories de boissons spiritueuses
Art. 57 Eau-de-vie de vinArt. 58 Brandy
Art. 59 Eau-de-vie de bière
Art. 60 Eau-de-vie de marc de raisin, marc, grappa
Art. 61 Eau-de-vie de lies
Art. 62 Boisson spiritueuse de céréales, eau-de-vie de céréales
Art. 63 Whisky (whiskey)
Art. 64 Eau-de-vie de fruit
Art. 65 Boisson spiritueuse de fruit
Art. 66 Eau-de-vie de cidre, eau-de-vie de poiré
Art. 67 Eau-de-vie de marc de fruit
Art. 68 Eau-de-vie de lies de fruits
Art. 69 Eau-de-vie de baies ou d’autres fruits
Art. 70 Rhum
Art. 71 Eau-de-vie de pomme de terre
Art. 72 Vodka
Art. 73 Boisson spiritueuse au genièvre, gin
Art. 74 Eau-de-vie de gentiane
Art. 75 Eau-de-vie d’herbes
Art. 76 Carvi, aquavit
Art. 77
Art. 78 Liqueur
Art. 79 Apéritif, amer (bitter)
Art. 80 Absinthe
Art. 81 Boisson spiritueuse anisée
Chapitre 6 Autres boissons alcooliques
Art. 86 DéfinitionArt. 87 Exigences applicables aux boissons alcooliques contenant de la caféine et de la quinine
Art. 88 Dénomination spécifique
Art. 89 Indications complémentaires
Chapitre 8 Dispositions finales
Art. 91 Abrogation du droit en vigueurArt. 92 Dispositions transitoires
Art. 93 Entrée en vigueur
Disposition finale de la modification du 15 novembre 20067
Les boissons alcooliques touchées par les modifications des chiffres I et II peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007. Elles peuvent être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
Disposition transitoire de la modification du 7 mars 20088
Les vins issus des vendanges 2008 ou antérieures à 2008 et non conforme aux modifications du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être élaborés et étiquetés selon l’ancien droit. Ils peuvent être remis aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.
Disposition transitoire de la modification du 11 mai 20099
Les vins non conformes aux modifications du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2012. Ils peuvent être remis au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Annexe 1 Pratiques et traitements oenologiques admis, et leurs limites
et conditions I. Liste des traitements et pratiques oenologiques admis II. Limites et conditions de certaines pratiques oenologiques
Annexe 2 Dénominations complémentaires pour les boissons aromatisées
à base de vin
Annexe 3 Dénominations complémentaires pour les cocktails aromatisés
à base de vin
Annexe 4 Dénominations substitutives pour les vins aromatisés
Annexe 5 Exigences applicables à l’alcool éthylique d’origine agricole
Annexe 6 Titre alcoométrique volumique (teneur en alcool) des boissons spiritueuses
1 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4967). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
2 RS 817.02
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4967).
4 Abrogée par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4967).
5 Anciennement Section 3.
6 Anciennement Section 4.
7 RO 2006 4967
8 RO 2008 1017
9 RO 2010 6391