Chapitre 2 Vin, moût de raisin en cours de fermentation, bourru, jus de raisin en cours de fermentation, boissons à base de vin
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Art. 71 Classement et production des vins suisses
1 Le classement des vins suisses se fonde sur l’art. 63, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture12.
2 Pour la production de vins suisses, il y a lieu d’utiliser des raisins ou des moûts de raisin correspondant à ce classement.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1017).
2 RS 910.1
Etat le 1er janvier 2011
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