Chapitre 5 Boissons spiritueuses
Section 1 Dispositions générales
< Art. 48 Catégorie de boisson spiritueuse
> Art. 50 Teneur en substances volatiles
Art. 49 Titre alcoométrique volumique
Le titre alcoométrique volumique (teneur en alcool) d’une boisson spiritueuse est le rapport entre son volume d’alcool à l’état pur et le volume total, à la température de 20 °C.
Etat le 1er janvier 2011
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