Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 3 Etiquetage
> Art. 5 Pratiques et traitements oenologiques admis
Art. 4 Publicité
1 Est interdite toute publicité visant à promouvoir les boissons alcooliques spécialement auprès des jeunes de moins de 18 ans. Une telle publicité est notamment interdite:
- a.
- dans les lieux fréquentés principalement par les jeunes;
- b.
- dans les journaux, périodiques et autres publications destinés principalement aux jeunes;
- c.
- sur le matériel scolaire (cartables, trousses, stylos, etc.);
- d.
- sur les articles publicitaires distribués gratuitement aux jeunes (t-shirts, casquettes, fanions, ballons de plage, etc.);
- e.
- sur les jouets;
- f.
- sous forme de distribution gratuite de boissons alcooliques aux jeunes;
- g.
- lors de manifestations culturelles, sportives ou autres, principalement fréquentées par les jeunes.
2 Les boissons alcooliques et leur présentation ne doivent porter aucune mention ni représentation graphique s’adressant spécialement aux jeunes âgés de moins de 18 ans.
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles