Chapitre 3 Cidre, vin de fruits, jus de fruits à pépins en cours de fermentation, boissons à base de cidre ou de vins de fruits, hydromel
Section 3 Jus de fruits à pépins en cours de fermentation
< Art. 28 Indications complémentaires
> Art. 30 Désignation spécifique
Art. 29 Définition
1 Le jus de fruits à pépins en cours de fermentation est du cidre partiellement fermenté.
2 Il doit avoir une teneur en alcool inférieure à 3 % volume.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4967).
Etat le 1er janvier 2011
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