Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 Objet et champ d’application
> Art. 3 Etiquetage
Art. 2 Teneur en alcool
Les boissons alcooliques visées à l’art. 1 doivent présenter une teneur en alcool éthylique supérieure à 0,5 % volume.
Etat le 1er janvier 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles