Chapitre 1 Dispositions générales
> Art. 2 Teneur en alcool
Art. 1 Objet et champ d’application
1 La présente ordonnance définit les boissons alcooliques énoncées ci-après, fixe les exigences auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables:
- a.
- le vin, le moût de raisin en cours de fermentation, le bourru, le jus de raisin en cours de fermentation, les boissons à base de vin;
- b.
- le cidre, le vin de fruits, le jus de fruits à pépins en cours de fermentation, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, l’hydromel;
- c.
- la bière;
- d.
- les boissons spiritueuses1;
- e.
- les autres boissons alcooliques.
2 Les dispositions de la législation sur l’alcool sont réservées.
1 Nouveau terme selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4967). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
Etat le 1er janvier 2011
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