Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

817.022.108

Ordonnance du DFI
sur les denrées alimentaires d’origine animale

du 23 novembre 2005 (Etat le 1er novembre 2010)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Chapitre 1 Objet, champ d’application et espèces animales admises

Art. 1 Objet et champ d’application

Art. 2 Espèces animales admises

Chapitre 2 Viande

Section 1 Définitions

Art. 3

Section 2 Parties d’animaux impropres à la consommation

Art. 4

Section 3 Viande hachée et préparations de viande2

Art. 5

Section 4 Estomacs, vessies et boyaux traités

Art. 6

Section 5 Viande séparée mécaniquement

Art. 7

Section 6 Etiquetage

Art. 8 Dénomination spécifique

Art. 9 Indications complémentaires

Section 73 Restrictions à l’exportation

Art. 9a

Chapitre 3 Produits transformés à base de viande

Section 1 Gélatine

Art. 10 Définition

Art. 11 Exigences

Section 2 Collagène

Art. 12 Définition

Art. 13 Exigences

Section 3 Etiquetage

Art. 14

Chapitre 4 Mollusques bivalves vivants, échinodermes vivants, tuniciers vivants et gastéropodes marins vivants

Art. 15 Mollusques bivalves vivants

Art. 16

Art. 17 Etiquetage

Chapitre 5 Produits de la pêche

Art. 18 Définitions

Art. 19 Dénomination spécifique

Art. 20 Indications complémentaires et emballage

Art. 21 Restrictions

Chapitre 6 Escargots et cuisses de grenouille

Art. 22 Espèces d’escargots admises

Art. 23 Cuisses de grenouille

Art. 24 Dénomination spécifique

Art. 25 Contrôle

Chapitre 7 Lait

Section 1 Définitions et principes

Art. 26

Section 2 Exigences

Art. 27 Catégories de teneurs en matière grasse admises pour le lait prêt à la consommation

Art. 28 Lait entier

Art. 29 Modifications admises de la composition du lait

Section 3 Etiquetage

Art. 30 Dénominations spécifiques du lait prêt à la consommation

Art. 31 Indications complémentaires pour le lait prêt à la consommation

Art. 32 Indications complémentaires pour le lait cru

Chapitre 8 Produits laitiers

Section 1 Dispositions générales

Art. 33 Définition

Art. 34 Produits laitiers contenant des ingrédients non lactés

Art. 35 Etiquetage

Section 2 Fromage

Art. 36 Définitions et exigences

Art. 37 Auxiliaires technologiques et procédés

Art. 38 Catégories selon la teneur en matière grasse et la consistance

Art. 39 Exigences s’appliquant aux fromages avec appellation d’origine ou indication géographique protégée

Art. 40 Etiquetage

Art. 41 Estampillage des fromages

Art. 42 Fromage râpé et mélanges de fromage

Section 3 Produits à base de fromage

Art. 43 Préparations au fromage

Art. 44 Fondue prête à l’emploi, chips de fromage

Art. 45 Fromage fondu et fromage fondu à tartiner

Art. 46 Préparations à base de fromage fondu

Art. 47 Etiquetage

Section 4 Crème

Art. 48 Définition et exigences

Art. 49 Etiquetage

Section 5 Beurre, matières grasses laitières à tartiner, préparations à base de beurre et autres produits dérivés du beurre,

Art. 50 Définitions

Art. 51 Beurre de crème douce et beurre acidifié

Art. 52 Exigences

Art. 53 Dénominations spécifiques

Art. 54 Indications complémentaires

Section 6 Lait acidulé, lait acidifié, yogourt, kéfir, babeurre

Art. 55 Lait acidulé, lait acidifié

Art. 56 Yogourt

Art. 56a Dénomination spécifique du yogourt

Art. 57 Kéfir

Art. 58 Babeurre, babeurre acide

Section 7 Petit-lait, sérum de lait

Art. 59 Petit-lait

Art. 60 Sérum de lait

Section 84 Fromage de petit-lait

Art. 61 Définition et exigences

Art. 61a Dénomination spécifique

Section 9 Lait concentré, lait en poudre, produits laitiers en poudre, protéines lactiques

Art. 62 Lait concentré

Art. 63 Lait en poudre

Art. 64 Produits laitiers en poudre

Art. 65 Protéines lactiques

Art. 66 Etiquetage

Chapitre 8a5 Colostrum et produits à base de colostrum

Art. 66a Définition

Art. 66b Etiquetage

Chapitre 9 Lait provenant d’autres mammifères que la vache et produits laitiers dérivés

Art. 67

Chapitre 10 Oeufs et ovoproduits

Section 1 Définitions et exigences

Art. 68 Oeufs

Art. 69 Ovoproduits

Art. 70 Oeufs avec défauts

Art. 71 Oeufs utilisés pour la fabrication d’ovoproduits

Section 2 Etiquetage

Art. 72 Oeufs

Art. 73 Ovoproduits

Art. 74 Oeufs ne provenant pas de poules

Section 3 Colorants admis

Art. 75

Chapitre 11 Miel, gelée royale et pollen

Section 1 Miel

Art. 76 Définitions

Art. 77 Exigences

Art. 78 Etiquetage

Section 2 Gelée royale

Art. 79 Définition

Art. 80 Exigences

Art. 81 Dénomination spécifique

Section 3 Pollen

Art. 82 Définition

Art. 83 Exigences

Chapitre 12 Modification des annexes

Art. 84

Chapitre 13 Dispositions finales

Art. 85 Abrogation du droit en vigueur

Art. 86 Entrée en vigueur

Dispositions finales de la modification du 15 novembre 20066

Les denrées alimentaires concernées par les modifications visées aux ch. I et II peuvent encore être importées, fabriquées et déclarées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2007. Elles peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’à épuisement des stocks.

Dispositions transitoires de la modification du 7 mars 20087

1 Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 7 mars 2008 de la présente ordonnance peuvent être importées et fabriquées jusqu’au 31 mars 2009 et étiquetées jusqu’au 31 mars 2010 selon l’ancien droit. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

2 Aucun délai transitoire ne s’applique à l’art. 20 ni à l’art. 40, al. 4, let. e, et 5ter.

Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 20088

Les denrées alimentaires non conformes aux dispositions de la modification du 26 novembre 2008 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2009. Elles peuvent être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

Disposition transitoire de la modification du 11 mai 20099

Les denrées alimentaires non conformes aux dispositions de la modification du 11 mai 2009 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 avril 2010. Elles peuvent être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

Annexe 1 Teneurs maximales en tissus adipeux et en tissus conjonctifs pour les ingrédients désignés par le terme «viande(s) de …a»
Annexe 1a Critères de composition pour la viande hachée
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5 Exigences relatives au beurre et à la graisse butyrique
Annexe 6 Colorants admis pour les oeufs
Annexes 7 et 8

 RO 2005 6043

1 RS 817.02
2 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4949).
3 Introduite par le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4949).
4 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4949).
5 Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 7 mars 2008 (RO 2008 1009).
6 RO 2006 4949
7 RO 2008 1009
8 RO 2008 6037
9 RO 2009 2019

Etat le 1er novembre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles