Chapitre 8 Produits laitiers
Section 2 Fromage
< Art. 38 Catégories selon la teneur en matière grasse et la consistance
> Art. 40 Etiquetage
Art. 391 Exigences s’appliquant aux fromages avec appellation d’origine ou indication géographique protégée
Les fromages enregistrés sous une appellation d’origine ou une indication géographique protégée au sens de l’ordonnance du 28 mai 1997 sur les AOP et les IGP2 sont en outre soumis aux prescriptions spécifiques du cahier des charges déposé.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 26 nov. 2008, en vigueur depuis le 1er janv. 2009 (RO 2008 6037).
2 RS 910.12
Etat le 1er novembre 2010
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles