Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

817.022.102

Ordonnance du DFI
sur l’eau potable, l’eau de source et l’eau minérale

du 23 novembre 2005 (Etat le 27 décembre 2005)

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Section 1 Objet et champ d’application

Art. 1

Section 2 Eau potable

Art. 2 Définition

Art. 3 Exigences

Art. 4 Etiquetage

Art. 5 Information

Art. 6 Infrastructures, moyens et procédés pour l’eau potable

Section 3 Eau de source

Art. 7 Définition

Art. 8 Exigences

Art. 9 Etiquetage

Section 4 Eau minérale naturelle

Art. 10 Champ d’application

Art. 11 Définition

Art. 12 Exigences

Art. 13 Traitements admis et exigences de pureté

Art. 14 Dénomination spécifique

Art. 15 Indications complémentaires

Art. 16 Mentions particulières

Art. 17 Captage et conditionnement

Art. 18 Contrôle

Art. 19 Eau minérale naturelle étrangère

Section 5 Eau minérale artificielle, poudre pour la préparation d’eau minérale artificielle

Art. 20 Eau minérale artificielle

Art. 21 Poudre pour la préparation d’eau minérale artificielle

Section 6 Eau gazeuse, poudre pour la préparation d’eau gazeuse

Art. 22 Eau gazeuse

Art. 23 Poudre pour la préparation d’eau gazeuse

Section 7 Modification de l’annexe

Art. 24

Section 8 Dispositions finales

Art. 25 Abrogation du droit en vigueur

Art. 26 Entrée en vigueur
Annexe Documents d’analyse requis pour les eaux minérales naturelles

 RO 2005 5929

1 RS 817.02

Etat le 11. juillet 2006
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles