817.021.23
Ordonnance du DFI
sur les substances étrangères et les composants
dans les denrées alimentaires1
(Ordonnance sur les substances étrangères
et les composants, OSEC)
du 26 juin 1995 (Etat le 1er juin 2011)
Art. 2 Concentration maximale, valeurs de tolérance et valeurs limites
Art. 3 Détermination de la concentration maximale
Art. 4 Documentation et déclaration obligatoires
Art. 5 Adaptation des listes; directives aux autorités cantonales d’exécution
Art. 6 Abrogation du droit en vigueur
Art. 7 Entrée en vigueur
Dispositions transitoires relatives à la modification du 7 mars 20084
1 Les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux dispositions de la liste 4 dans sa version du 7 mars 2008 peuvent être fabriquées ou importées selon l’ancien droit jusqu’au 31 mars 2009.
2 Elles peuvent être remises au consommateur conformément à l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
Disposition transitoire de la modification du 26 novembre 20085
Les denrées alimentaires non conformes aux dispositions de la modification du 26 novembre 2008 de la présente ordonnance peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2009. Elles peuvent être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.
Disposition transitoire relative à la modification du 15 septembre 20096
Les denrées alimentaires concernées par les modifications figurant à la liste 2, peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 1er octobre 2010. Elles peuvent être remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Disposition transitoire de la modification du 16 mai 20117
La noix de muscade non conforme à la modification du 16 mai 2011 de la présente ordonnance peut être importée, fabriquée et étiquetée selon l’ancien droit jusqu’au 31 mai 2013. Elle peut être remise au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
Annexe 1 Liste des concentrations maximales (valeurs de tolérance,
valeurs limites) pour les produits phytosanitaires,
les produits de protection des denrées emmagasinées et
les régulateurs de croissance des plantes 2 Liste des concentrations maximales (valeurs de tolérance,
valeurs limites) pour les métaux et les métalloïdes 3a Liste des concentrations maximales (valeurs limites)
de résidus des substances pharmacologiquement actives 3b Liste des concentrations maximales (valeurs limites)
de résidus des additifs pour l’alimentation animale
dans les aliments d’origine animale 3c Liste des concentrations maximales (valeurs limites)
de résidus des additifs pour l’alimentation animale
dans les aliments d’origine animale résultant du transfert
vers des aliments pour animaux non cibles 4 Liste des concentrations maximales (valeurs de tolérance,
valeurs limites) pour d’autres substances étrangères ou
composants 5 Liste des concentrations maximales (valeurs de tolérance,
valeurs limites) pour les toxines microbiennes 6 Liste des concentrations maximales
(valeurs de tolérance, valeurs limites) pour les radionucléides 7 Liste des concentrations maximales (valeurs de tolérance)
pour les dioxines et les PCB de type dioxine
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 27 mars 2002, en vigueur depuis le 1er mai 2002 (RO 2002 955).
2 RS 817.02
3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 23 nov. 2005, en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5749).
4 RO 2008 793 4475
5 RO 2008 6027
6 RO 2009 4741
7 RO 2011 1985