Chapitre 2 Denrées alimentaires
Section 2 Principes
< Art. 8 Exigences générales
> Art. 10 Interdiction de la tromperie
Art. 9 Matières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis
Les matières premières, les produits intermédiaires et les produits semi-finis doivent être de nature telle qu’après traitement ou transformation adéquats, ils permettent d’obtenir des denrées alimentaires irréprochables.
Etat le 1er janvier 2012
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