Chapitre 2 Denrées alimentaires
Section 2 Principes
< Art. 7 Tests de marché
> Art. 9 Matières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis
Art. 8 Exigences générales
1 Les produits nutritifs ne peuvent contenir des substances et des organismes qu’en quantités ne présentant aucun danger pour la santé humaine.
2 Les denrées alimentaires ne doivent être ni altérées, ni souillées, ni amoindries d’aucune autre façon dans leur valeur intrinsèque.
Etat le 1er janvier 2012
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