Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 5 Contrôles
Section 2 Contrôles officiels
< Art. 65a Monitorage des agents zoonotiques
> Art. 66 Ordonnances départementales

Art. 65b1 Monitorage des résistances antimicrobiennes

En cas de danger pour la santé publique, l’OFSP peut recueillir ou faire recueillir les informations nécessaires pour analyser la résistance antimicrobienne d’agents zoonotiques d’origine alimentaire et de souches cliniques.


1 Introduit par le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4909).


Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles