Chapitre 5 Contrôles
Section 2 Contrôles officiels
< Art. 64 Programme de contrôle national pluriannuel
> Art. 65a Monitorage des agents zoonotiques
Art. 65 Plans d’urgence
1 Après avoir entendu les autorités cantonales d’exécution compétentes et la Direction générale des douanes, l’OFSP établit avec l’OVF et l’OFAG des plans d’urgence pour la gestion des crises.
2 Les plans d’urgence précisent notamment:
- a.
- les services officiels et les organisations à associer;
- b.
- leurs tâches respectives en cas de crise;
- c.
- les procédures d’échange d’informations entre les services officiels et les organisations intervenant dans la gestion des crises.
3 Au besoin, les plans d’urgence doivent être adaptés, en particulier en cas de réorganisation des autorités compétentes et sur la base des résultats d’exercices de préparation aux situations de crise.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1er janv. 2007 (RO 2006 4909).
Etat le 1er janvier 2012
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