Chapitre 5 Contrôles
Section 1 Autocontrôle
< Art. 54 Remise de denrées alimentaires et d’objets usuels présentant un danger pour la santé humaine
> Art. 55a Analyses visant à détecter les agents zoonotiques
Art. 55 Documentation de l’autocontrôle
1 Toutes les mesures prises dans le cadre de l’autocontrôle doivent être consignées par écrit ou sous toute autre forme équivalente.
2 Le DFI peut préciser les modalités applicables à l’autocontrôle et à sa documentation.
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles