Chapitre 3 Objets usuels
Section 4 Objets entrant en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire
< Art. 38 Objets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge
> Art. 40 Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques associées
Art. 391 Migration des substances toxiques ou allergènes émanant d’objets usuels en contact avec le corps humain
Le DFI peut réglementer la migration des substances toxiques ou allergènes (comme le nickel, p. ex.) pouvant être cédées par des objets qui, du fait de l’usage prévu, sont en contact direct et prolongé avec la peau ou avec d’autres parties du corps humain.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 8 avril 2009, en vigueur depuis le 1er mai 2009 (RO 2009 1611).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles