Chapitre 3 Objets usuels
Section 2 Objets et matériaux
< Art. 32 Tests de marché
> Art. 34 Exigences
Art. 33 Définition
Les objets et matériaux sont des objets usuels destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires dans le cadre de leur fabrication, de leur emploi ou de leur emballage.
Etat le 1er janvier 2012
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