Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 2 Définitions
> Art. 4 Denrées alimentaires spécifiées
Art. 3 Personne responsable
1 Il y a lieu de désigner, pour chaque établissement du secteur alimentaire, une personne qui, outre la direction de l’entreprise, assume la haute responsabilité de la sécurité des produits (personne responsable).
2 A défaut, la sécurité des produits relève de la responsabilité de la direction de l’entreprise.
Etat le 1er janvier 2012
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