Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Chapitre 2 Denrées alimentaires
Section 4 Procédés technologiques
< Art. 18 Addition aux denrées alimentaires de substances essentielles ou physiologiquement utiles
> Art. 20 Procédés soumis à l’autorisation

Art. 19 Procédés d’augmentation de la durée de conservation et de la sécurité hygiénique et microbiologique

1 Les denrées alimentaires qui s’y prêtent peuvent être soumises à des procédés biologiques, chimiques ou physiques qui prolongent leur conservabilité ou qui augmentent la sécurité hygiénique et microbiologique.

2 Ces procédés doivent être appliqués de manière à ce que les denrées alimentaires soient aussi peu modifiées que possible dans leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles ou organoleptiques, et qu’elles soient sans danger pour la santé humaine.

3 Le DFI précise:

a.
les conditions et les températures s’appliquant aux traitements thermiques, à la réfrigération et à la surgélation;
b.
les conditions s’appliquant aux procédés biologiques, chimiques ou physiques.

Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles