Chapitre 2 Denrées alimentaires
Section 2 Principes
< Art. 10 Interdiction de la tromperie
> Art. 11a Limitation de la publicité concernant les préparations pour nourrissons
Art. 11 Restrictions s’appliquant à la remise des boissons alcooliques et à la publicité qui s’y rapporte
1 Les boissons alcooliques ne doivent pas être remises aux enfants ni aux jeunes de moins de 16 ans. Les dispositions de la législation sur l’alcool sont réservées.
2 Les boissons alcooliques doivent être présentées à la vente de telle manière qu’on puisse clairement les distinguer des boissons sans alcool. Le point de vente doit être muni d’un écriteau bien visible sur lequel figure de façon clairement lisible que la remise de boissons alcooliques est interdite aux enfants et aux jeunes. Cet écriteau doit indiquer les âges seuils de remise prescrits à l’al. 1 et par la législation sur l’alcool.
3 Toute publicité sur les boissons alcooliques s’adressant spécialement aux jeunes de moins de 18 ans est interdite. Elle est notamment interdite:
- a.
- dans les lieux et lors des manifestations fréquentés principalement par les jeunes;
- b.
- dans les publications qui s’adressent principalement aux jeunes;
- c.
- sur les objets utilisés principalement par les jeunes, et
- d.
- sur les objets distribués à titre gratuit aux jeunes.
4 Le DFI édicte des dispositions complémentaires en la matière.