Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires (LDAl)¹, vu les art. 16, al. 2, et 17 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)², vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)³, vu l’art. 4, al. 1, de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)⁴, en application de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)⁵, ⁶

arrête:

Section 1 Denrées alimentaires admises

Art. 4 Denrées alimentaires spécifiées

Art. 5 Denrées alimentaires non spécifiées

Art. 6 Procédure d’autorisation

Art. 7 Tests de marché

Section 2 Principes

Art. 8 Exigences générales

Art. 9 Matières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis

Art. 10 Interdiction de la tromperie

Art. 11 Restrictions s’appliquant à la remise des boissons alcooliques et à la publicité qui s’y rapporte

Art. 11a Limitation de la publicité concernant les préparations pour nourrissons

Art. 12 Obligation d’annoncer

Art. 13 Autorisation d’exploiter

Section 3 Substances et autres éléments additionnels

Art. 14 Composants

Art. 15 Additifs

Art. 16 Auxiliaires technologiques

Art. 17 Ingrédients pouvant provoquer des allergies ou d’autres réactions indésirables

Art. 18 Addition aux denrées alimentaires de substances essentielles ou physiologiquement utiles

Section 4 Procédés technologiques

Art. 19 Procédés d’augmentation de la durée de conservation et de la sécurité hygiénique et microbiologique

Art. 20 Procédés soumis à l’autorisation

Section 5 Organismes génétiquement modifiés

Art. 21 Définition

Art. 22 Autorisation obligatoire

Art. 23 Tolérance

Art. 24 Obligation de documenter

Art. 25 Séparation des flux de produits

Section 6 Etiquetage des denrées alimentaires

Art. 26 Denrées alimentaires préemballées

Art. 27 Denrées alimentaires présentées à la vente en vrac

Art. 28 Matières premières, produits intermédiaires et produits semi-finis

Art. 29 Déclaration de la valeur nutritive

Section 1 Dispositions générales

Art. 30 Principe

Art. 31 Etiquetage, publicité et emballage

Art. 32 Tests de marché

Section 2 Objets et matériaux

Art. 33 Définition

Art. 34 Exigences

Section 3 Cosmétiques

Art. 35 Définition et exigences

Art. 36 Emballages de cosmétiques

Section 4 Objets entrant en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire

Art. 37 Exigences générales

Art. 38 Objets destinés aux nourrissons ou aux enfants en bas âge

Art. 39 Migration des substances toxiques ou allergènes émanant d’objets usuels en contact avec le corps humain

Art. 40 Piercing, tatouage, maquillage permanent et pratiques associées

Art. 41 Lentilles de contact cosmétiques afocales

Art. 42 Produits textiles et articles en cuir

Section 5 Jouets et objets usuels destinés aux enfants

Art. 43 Jouets

Art. 44 Couleurs de peinture, matériel d’écriture, de dessin et de peinture

Section 6 Générateurs d’aérosols

Art. 45

Section 7 Bougies, allumettes, briquets, articles de farces et attrapes

Art. 46

Section 1 Autocontrôle

Art. 49 Principe

Art. 50 Traçabilité

Art. 51 Hazard Analysis and Critical Control Points (méthode HACCP)

Art. 52 Guide des bonnes pratiques

Art. 53 Preuves des bonnes pratiques

Art. 54 Remise de denrées alimentaires et d’objets usuels présentant un danger pour la santé humaine

Art. 55 Documentation de l’autocontrôle

Art. 55a Analyses visant à détecter les agents zoonotiques

Section 2 Contrôles officiels

Art. 56 Contrôles réguliers en fonction des risques

Art. 57 Prélèvement d’échantillons

Art. 58 Procédure de prélèvement

Art. 59 Remboursement

Art. 60 Surveillance de l’exécution

Art. 61 Manuel des denrées alimentaires

Art. 62 Exigences s’appliquant aux laboratoires et aux inspectorats

Art. 63 Exigences s’appliquant aux personnes chargées du contrôle officiel

Art. 64 Programme de contrôle national pluriannuel

Art. 65 Plans d’urgence

Art. 65a Monitorage des agents zoonotiques

Art. 65b Monitorage des résistances antimicrobiennes

Art. 66 Ordonnances départementales

Section 1 Emoluments perçus par les autorités fédérales

Art. 71 Régime des émoluments

Art. 72 Calcul des émoluments

Art. 73 Débours

Art. 74 Encaissement

Section 2 Emoluments perçus par les cantons

Art. 75

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
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