Chapitre 1 But, champ d’application et définitions
< Art. 3 Denrées alimentaires
> Art. 5 Objets usuels
Art. 4 Composants, additifs, substances étrangères
1 Les composants sont les substances naturellement présentes dans une denrée alimentaire déterminée.
2 Les additifs sont des substances utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires pour obtenir des qualités ou des effets déterminés.
3 Les substances étrangères sont des substances indésirables qui n’entrent pas naturellement dans la composition d’une denrée alimentaire (p. ex. résidus, impuretés, produits du métabolisme microbien et radionucléides).
Etat le 1er janvier 2012
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles