Chapitre 1 But, champ d’application et définitions
< Art. 2 Champ d’application
> Art. 4 Composants, additifs, substances étrangères
Art. 3 Denrées alimentaires
1 Les denrées alimentaires sont des produits nutritifs.
2 Les produits nutritifs sont des produits destinés à la constitution et à l’entretien de l’organisme humain, qui ne sont pas prônés comme médicaments.
3 Au sens de la présente loi, les boissons alcooliques et le tabac sont assimilés aux denrées alimentaires.
4 Les ingrédients sont les denrées alimentaires qui s’ajoutent à d’autres ou composent une denrée alimentaire et les additifs.1
1 Nouvelle teneur selon le ch. 3 de l’annexe à la LF du 6 oct. 1995 sur les entraves techniques au commerce, en vigueur depuis le 1er juillet 1996 (RS 946.51).
Etat le 1er avril 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles