Chapitre 3 Contrôle des denrées alimentaires
Section 2 Exécution du contrôle
< Art. 25 Droits et devoirs du fabricant et du commerçant
> Art. 26a Contrôle des denrées alimentaires d’origine animale
Art. 26 Inspection des animaux avant et après l’abattage
1 Après l’abattage, le vétérinaire officiel ou l’auxiliaire officiel examine la viande:1
- a.
- d’animaux des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine;
- b.
- d’animaux sauvages gardés comme animaux de rente s’ils sont abattus en grandes quantités.
2 Il décide si la viande peut être utilisée et à quelles fins.
3 Le Conseil fédéral règle:
- a.
- la procédure applicable pour l’inspection des animaux avant et après l’abattage;
- b.
- la procédure de contrôle des volailles.
4 Il peut prévoir:
- a.
- l’inspection des animaux avant l’abattage;
- b.
- l’inspection des viandes pour d’autres espèces d’animaux;
- c.
- des exceptions pour la chasse.
1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, en vigueur depuis le 1er avril 2008 (RO 2008 785; FF 2006 6027).
Etat le 1er janvier 2012
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