Chapitre 2 Denrées alimentaires et objets usuels
Section 3 Manutention des denrées alimentaires
< Art. 16 Abattage
> Art. 17a Autorisation d’exploitation et obligation d’annoncer
Art. 17 Abattoirs
1 Les abattoirs doivent être aménagés de manière adéquate, être suffisamment grands et faciles à nettoyer.
2 Le Conseil fédéral fixe les dimensions minimales et désigne les locaux et les installations nécessaires en fonction de la nature et du volume des abattages.
1 Abrogés par le ch. I de la LF du 5 oct. 2007, avec effet au 1er avril 2008 (RO 2008 785; FF 2006 6027).
Etat le 1er janvier 2012
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