Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

814.912.21

Ordonnance
sur les mouvements transfrontières
des organismes génétiquement modifiés

(Ordonnance de Cartagena, OCart)

du 3 novembre 2004 (Etat le 1er octobre 2008)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 19, al. 2, let. a, de la loi fédérale du 21 mars 2003 sur le génie génétique1, vu le Protocole de Cartagena du 29 janvier 2000 sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (Protocole de Cartagena)2,

arrête:

Section 1 Dispositions générales

Art. 1 Champ d’application

Art. 2 Définitions

Section 2 Exigences relatives aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés

Art. 3 Devoir de diligence

Art. 4 Documentation d’accompagnement

Art. 5 Importation

Art. 6 Exportation

Art. 7 Obligation de tenir un registre d’exportation

Section 3 Tâches des autorités

Art. 8 Tâches de l’OFEV

Art. 9 Participation au mécanisme international d’échange d’informations

Art. 10 Mesures en cas de mouvements transfrontières non intentionnels

Art. 11 Surveillance

Art. 12 Formation et perfectionnement

Art. 13 Accomplissement de tâches par des tiers

Section 4 Dispositions finales

Art. 14 Modification du droit en vigueur

Art. 15 Entrée en vigueur
Annexe 1 Informations devant figurer dans la demande à présenter
conformément à l’art. 6
Annexe 2 Renseignements à fournir selon l’art. 9, al. 1, let. e

 RO 2004 4801

Etat le 1er octobre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles