Annexe 2

(art. 9, al. 1, let. e)

Renseignements à fournir selon l’art. 9, al. 1, let. e

a.: Nom et adresse de la personne requérante;
b.: nom et adresse de l’autorité ayant délivré la décision;
c.: nom et identité de l’organisme génétiquement modifié;
d.: description de la modification génétique, de la technique employée et des caractéristiques de l’organisme génétiquement modifié qui en résultent;
e.: identificateur unique au sens de l’annexe du Règlement (CE) n° 65/2004 de la Commission du 14 janvier 2004¹ instaurant un système pour l’élaboration et l’attribution d’identificateurs uniques pour les organismes génétiquement modifiés;
f.: nom commun et taxonomie, point de collecte ou d’acquisition, et caractéristiques de l’organisme récepteur pertinentes en matière de sécurité biologique;
g.: centres d’origine et centres de diversité génétique de l’organisme récepteur et des organismes donneurs, lorsque ces centres sont connus, et description des habitats où les organismes peuvent persister ou proliférer;
h.: nom commun et taxonomie, point de collecte ou d’acquisition, et caractéristiques de l’organisme ou des organismes donneurs pertinentes en matière de sécurité biologique;
i.: utilisations autorisées des organismes génétiquement modifiés;
j.: évaluation des risques réalisée en conformité avec l’annexe 4 ODE²;
k.: méthodes proposées pour assurer la manipulation, l’entreposage, le transport et l’utilisation sans danger des organismes génétiquement modifiés, y compris l’emballage, l’étiquetage, la documentation, les méthodes d’élimination et les procédures d’urgence à suivre le cas échéant.

¹ JO n^o L 10 du 16 janvier 2004, p. 5. Le texte du règlement est disponible auprès de l’OFEV, 3003 Berne.
² RS 814.911

Etat le 1^er octobre 2008

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles