814.912
Ordonnance
sur l’utilisation des organismes en milieu confiné
(Ordonnance sur l’utilisation confinée, OUC)
du 25 août 1999 (Etat le 1er octobre 2008)
Le Conseil fédéral suisse,
vu les art. 29b, al. 2 et 3, 29f, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44, al. 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)1, vu les art. 10, al. 2, 14, 19, 20, 24, al. 2 et 3, 25 et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)2, vu les art. 29c, al. 2 et 3, et 29d de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies3,4
arrête:
Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes en milieu confiné
Section 1 Exigences générales
Art. 4 Devoir de diligenceArt. 5 Obligation de travailler en milieu confiné
Art. 6 Groupes d’organismes
Art. 7 Classes d’activité
Section 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
Art. 8 Evaluation du risqueArt. 9 Enregistrement, notification et autorisation obligatoires
Art. 10 Mesures de sécurité
Art. 11 Garantie couvrant la responsabilité civile
Art. 12 Début, suspension et expiration de la garantie
Art. 13 Information du preneur
Art. 14 Transport
Chapitre 3 Tâches des autorités
Section 1 Vérification des notifications et des demandes d’autorisation
Art. 15 Bureau de Biotechnologie de la ConfédérationArt. 16 Office fédéral compétent
Art. 17 Procédure de notification
Art. 18 Procédure d’autorisation
Art. 19 Autorisation de modifier, de remplacer ou d’omettre certaines mesures de sécurité supplémentaires
Section 4 Collecte, traitement et confidentialité des données
Art. 22 Liste des organismes classés et des systèmes de sécurité biologiqueArt. 23 Enquêtes
Art. 24 Confidentialité des informations
Section 5 Emoluments
Art. 25 Régime des émolumentsArt. 26 Calcul des émoluments
Art. 27 Débours
Art. 28 Echéance
Annexe 1 Définition des techniques de modification génétique
Annexe 2 Evaluation du risque Classification des organismes
Annexe 2.2 Systèmes de sécurité biologique
Annexe 2.3 Classification des activités 1 Activités impliquant des organismes naturels 2 Activités impliquant des organismes génétiquement
modifiés
Annexe 3 Informations requises pour l’enregistrement, la notification et l’autorisation d’activités 1 Informations concernant les activités de la classe 1 11 Responsabilités 12 Entreprise et installation 13 Activité 14 Evaluation du risque 2 Informations concernant les activités de la classe 2 21 Responsabilités 22 Entreprise et installation 23 Activité 24 Evaluation du risque 3 Informations concernant les activités des classes 3 et 4 31 Responsabilités 32 Entreprise et installation 33 Activité 34 Evaluation du risque 4 Informations concernant les analyses de matériel clinique
(diagnostic microbiologique médical) 41 Responsabilités 42 Entreprise et installation 43 Désignation, description et groupe des organismes
à analyser 44 Activité
Annexe 4 Mesures de sécurité 1 Mesures de sécurité générales 2 Mesures de sécurité supplémentaires
Annexe 5 Modification du droit en vigueur 1. Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact
sur l’environnement 2. Ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs
1 RS 814.01
2 RS 814.91
3 RS 818.101
4 Nouvelle teneur selon le ch. I 3 de l’O du 19 nov. 2003 sur les modifications d’ordonnances dues à la loi sur le génie génétique, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4793).
5 Introduit par le ch. I 3 de l’O du 19 nov. 2003 sur les modifications d’ordonnances dues à la loi sur le génie génétique (RO 2003 4793). Abrogé par le ch. II 82 de l’O du 8 nov. 2006 portant adaptation d’ordonnances du Conseil fédéral à la révision totale de la procédure fédérale, avec effet au 1er janv. 2007 (RO 2006 4705).