Annexe 5
Modification du droit en vigueur
1. Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l’étude de l’impact
sur l’environnement1
Annexe
...
2. Ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs2
Art. 1, al. 2, let. b, al. 3 et 5
...
Art. 5, al. 1, let. c
...
Art. 21, al. 2
...
Annexe 1.2
Abrogée
Annexe 2.2
...
Annexe 3.2, phrase introductive, et let. e et f
...
Annexe 4.2, ch. 1, al. 3, 2e phrase
...
Annexe 4.2, ch. 22, titre, 1er tiret et astérisque
...
Annexe 4.2, ch. 23, 2e tiret et 1er astérisque
Abrogé
Annexe 4.2, ch. 24, 1er tiret
Abrogé
Annexe 4.2, ch. 25
...
1 RS 814.011. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
2 RS 814.012. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
Etat le 1er octobre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles