Chapitre 1 Dispositions générales
< Art. 1 But
> Art. 3 Définitions
Art. 2 Objet et champ d’application
1 La présente ordonnance règle l’utilisation d’organismes en milieu confiné, en particulier l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. La mise dans le commerce d’organismes en milieu confiné est réglée par les art. 4, 13 et 14.
2 L’utilisation d’organismes dans l’environnement est réglée par l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination dans l’environnement1.2
3 La protection de la population et de l’environnement des graves dommages résultant d’accidents majeurs avec des microorganismes est réglée par l’ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs3.
4 La protection des travailleurs qui utilisent des microorganismes est réglée par l’ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes.4
1 RS 814.911
2 Nouvelle teneur selon le ch. 6 de l’annexe 5 à l’O du 10 sept. 2008 sur la dissémination dans l’environnement, en vigueur depuis le 1er oct. 2008 (RS 814.911).
3 RS 814.012
4 RS 832.321