Chapitre 1 Dispositions générales
> Art. 2 Objet et champ d’application
Art. 1 But
La présente ordonnance a pour but de protéger l’homme et l’environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leurs biocénoses et leurs biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l’utilisation d’organismes en milieu confiné. En outre, elle vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et de la fertilité du sol.
Etat le 1er octobre 2008
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