Le Conseil fédéral suisse,

vu les art. 29c, al. 2 et 3, 29d, al. 2 et 4, 29f, 38, al. 3, 39, al. 1, 41, al. 2 et 3, 44, al. 3, 46, al. 2 et 3, 48, al. 2, et 59b de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE)¹, vu les art. 11, al. 2, 12, al. 2, 14, 17, al. 1, 2, 4 et 5, 19, 20, al. 1 à 3, 24, al. 2 et 3, 25 et 34 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique (LGG)², vu les art. 29a, al. 2 et 3, et 29d de la loi du 18 décembre 1970 sur les épidémies³, vu les art. 8 et 19 de la Convention du 5 juin 1992 sur la diversité biologique⁴,

arrête:

Section 1 Exigences générales posées à l’utilisation d’organismes

Art. 4 Autocontrôle en vue de la mise en circulation

Art. 5 Information de l’acquéreur

Art. 6 Diligence

Section 2 Exigences posées à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés

Art. 7 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes génétiquement modifiés

Art. 8 Protection des biotopes et des paysages particulièrement sensibles ou dignes d’être protégés contre les organismes génétiquement modifiés

Art. 9 Protection d’une production exempte d’organismes génétiquement modifiés

Art. 10 Désignation des organismes génétiquement modifiés

Art. 11 Régime des garanties pour les organismes génétiquement modifiés

Section 3 Exigences posées à l’utilisation d’organismes pathogènes

Art. 12 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes pathogènes

Art. 13 Protection des biotopes particulièrement sensibles ou dignes d’être protégés contre les organismes pathogènes

Art. 14 Régime des garanties pour les organismes pathogènes

Section 4 Exigences posées à l’utilisation d’organismes exotiques

Art. 15 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes exotiques

Art. 16 Protection des biotopes particulièrement sensibles ou dignes d’être protégés contre les organismes exotiques

Section 1 Dissémination expérimentale

Art. 17 Régime de l’autorisation

Art. 18 Dérogations au régime de l’autorisation

Art. 19 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d’organismes génétiquement modifiés

Art. 20 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d’organismes pathogènes

Art. 21 Demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale de petits invertébrés exotiques

Art. 22 Procédure d’autorisation simplifiée

Art. 23 Modifications et éléments nouveaux

Art. 24 Rapport

Section 2 Mise en circulation

Art. 25 Régime de l’autorisation

Art. 26 Procédure d’autorisation applicable

Art. 27 Dérogations au régime de l’autorisation

Art. 28 Demande d’autorisation pour la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés

Art. 29 Demande d’autorisation pour la mise en circulation d’organismes pathogènes

Art. 30 Demande d’autorisation pour la mise en circulation de petits invertébrés exotiques

Art. 31 Eléments nouveaux

Art. 32 Notification de l’épandage d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement

Section 3 Dispositions communes

Art. 33 Domicile, siège social

Art. 34 Nombre d’exemplaires de la demande d’autorisation

Art. 35 Succession

Section 1 Disséminations expérimentales

Art. 36 Documents relatifs à la demande, publication et information

Art. 37 Examen de la demande, consultation des services spécialisés

Art. 38 Octroi de l’autorisation

Art. 39 Procédure d’autorisation simplifiée

Art. 40 Eléments nouveaux

Art. 41 Surveillance des disséminations expérimentales autorisées

Section 2 Mise en circulation

Art. 42 Documents relatifs à la demande et publication

Art. 43 Examen de la demande, consultation des services spécialisés

Art. 44 Octroi de l’autorisation

Art. 45 Eléments nouveaux

Art. 46 Surveillance de l’autocontrôle

Art. 47 Contrôle ultérieur (surveillance du marché) en vertu d’autres actes législatifs

Art. 48 Contrôle ultérieur (surveillance du marché) en vertu de la présente ordonnance

Section 3 Surveillance du devoir de diligence

Art. 49

Section 4 Surveillance de la charge environnementale et lutte contre les organismes

Art. 50 Enquêtes

Art. 51 Monitoring environnemental

Art. 52 Lutte contre les organismes

Art. 53 Coûts

Section 5 Accessibilité des informations

Art. 54 Publication des informations

Art. 55 Confidentialité des données

Art. 56 Registres

Section 6 Emoluments

Art. 57

Section 7 Autres tâches de l’OFEV et du DETEC

Art. 58 Directives, formation et perfectionnement

Art. 59 Modification des listes de l’annexe 2

Les autorités fédérales de la Confédération suisse
Contact |  Informations juridiques