Annexe 5
(art. 61)
Modification du droit en vigueur
Les ordonnances mentionnées ci-après sont modifiées comme suit:
1. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les médicaments1
Art. 4, al. 1
…
Art. 7, al. 1
…
Art. 44a
…
2. Ordonnance du 17 octobre 2001 sur les dispositifs médicaux2
Art.4, al. 4
…
3. Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides3
Art. 3, al. 2
…
Art. 13a
…
Art. 14, al. 4
…
Art. 16, al. 5
…
Art. 39, al. 3
…
Art. 47
…
4. Ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV4
Annexe: ch. 1, 8e tiret (ordonnance sur la dissémination), et 3
…
5. Ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et
du paysage5
Préambule
…
Art. 1
…
Art. 3, al. 1
…
Annexe: titre, en-tête, ch. 31 et bas du tableau
…
6. Ordonnance du 25 août 1999 sur l’utilisation confinée6
Art. 2, al. 2
…
Art. 5, al. 1
…
Annexe 2.3, ch. 1, al. 3, let. c
…
7. Ordonnance du 3 novembre 2004 de Cartagena7
Art. 2, let. a et b
…
Art.5, al. 1
…
Art. 8, let. b
…
8. Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et
les objets usuels8
Art. 22, al. 2, let. c, et al. 3 et 4
…
9. Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes9
Art. 6, al. 6
…
10. Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences10
Art. 9b, al. 2 et 3
…
Art. 14a, al. 3, phrase introductive et let. a
…
11. Ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits phytosanitaires11
Art. 4, al. 3
…
Art. 10, al. 1, let. bbis
…
Art. 11, al. 7
…
Art. 12, al. 5
…
Art. 35, al. 5
…
Art. 43, al. 2
…
Annexe 2, partie B, introduction, al. 5
…
12. Ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais12
Art. 11, al. 3
…
Art. 12, al. 2
…
Art. 16, al. 3
…
Art. 18, al. 3
…
Art. 25, al. 2
…
Art. 30, al. 2
…
13. Ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux13
Art. 6, al. 3
…
Art. 7, al. 2 et 3
…
Art. 18, al. 3
…
14. Ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux14
Remplacement d’une expression
…
Art. 18, al. 2
…
15. Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties15
Art. 49, al. 3
…
16. Ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts16
Art. 22, al. 2bis
…
17. Ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse17
Remplacement d’une expression
…
Préambule
…
Art. 3, al. 3
…
Art. 8, al. 1, 1bis et 2
…
18. Ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale
sur la pêche18
Préambule
…
Art. 9, al. 1
…
Titre précédant l’art. 9a
…
Art. 9a
…
Art. 10, al. 3
…
Art. 18, al. 2
Abrogé
Annexe 3, renvoi
…
Annexe 4
Abrogée
1 RS 812.212.21. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
2 RS 812.213. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.
3 RS 813.12. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
4 RS 814.014. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
5 RS 814.076. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
6 RS 814.912. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
7 RS 814.912.21. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
8 RS 817.02. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
9 RS 832.321. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.
10 RS 916.151. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
11 RS 916.161. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
12 RS 916.171. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
13 RS 916.20. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
14 RS 916.307. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
15 RS 916.401. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.
16 RS 921.01. La modification mentionnée ci-dessous est insérée dans ladite ordonnance.
17 RS 922.01. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.
18 RS 923.01. Les modifications mentionnées ci-dessous sont insérées dans ladite ordonnance.