Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement
Section 1 Exigences générales posées à l’utilisation d’organismes
< Art. 5 Information de l’acquéreur
> Art. 7 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes génétiquement modifiés
Art. 6 Diligence
1 Quiconque utilise des organismes dans l’environnement autrement qu’en les mettant en circulation doit agir avec les précautions que la situation exige afin que ces organismes, leurs métabolites ou leurs déchets:
- a.
- ne puissent pas mettre en danger l’être humain, les animaux ou l’environnement;
- b.
- ne portent pas atteinte à la diversité biologique ni à l’utilisation durable de ses éléments.
2 Les prescriptions spécifiques ainsi que les instructions et les recommandations du remettant doivent être respectées.
Etat le 1er octobre 2008
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