Chapitre 4 Tâches des autorités
Section 7 Autres tâches de l’OFEV et du DETEC
< Art. 58 Directives, formation et perfectionnement
> Art. 60 Abrogation du droit en vigueur
Art. 59 Modification des listes de l’annexe 2
Après avoir pris l’avis des services fédéraux et des milieux concernés, le DETEC adapte les listes de l’annexe 2 s’il prend connaissance de nouveaux éléments concernant l’invasivité des organismes exotiques.
Etat le 1er octobre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles