Chapitre 2 Exigences relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement
Section 1 Exigences générales posées à l’utilisation d’organismes
< Art. 3 Définitions
> Art. 5 Information de l’acquéreur
Art. 4 Autocontrôle en vue de la mise en circulation
1 Quiconque entend mettre en circulation des organismes à des fins d’utilisation dans l’environnement doit au préalable:
- a.
- évaluer les dangers que ces organismes, leurs métabolites et leurs déchets pourraient présenter d’une part pour l’être humain, et d’autre part pour les animaux, l’environnement ou la diversité biologique et l’utilisation durable de ses éléments, ainsi que les atteintes qu’ils pourraient leur porter;
- b.
- arriver à la conclusion fondée qu’il n’y a pas lieu de s’attendre à de tels dangers ou atteintes.
2 L’évaluation au sens de l’al. 1, let. a, devra notamment tenir compte des aspects suivants:
- a.
- la capacité de survie, la propagation et la multiplication des organismes dans l’environnement;
- b.
- les interactions potentielles avec d’autres organismes et biocénoses ainsi que leurs effets sur les biotopes.
Etat le 1er octobre 2008
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles